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Octroyé

Avenue Notre-Dame 98

Evere · PU/472260 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Notre-Dame 98, à Evere : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 2012. La décision a été notifiée le 18 septembre 2012, soit 68 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un commerce de vente de vêtements en commerce du secteur alimentaire (vente de sandwichs)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le12 juillet 2012date de réception du dossier
Décision notifiée18 septembre 201268 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mChangement d'affectationchanger la destination d'un commerce de service (agence bancaire) en commerce avec consommation sur place (café avec pet2026
25 mRénovation lourdemettre en conformité les modifications du rez-de-chaussée2024
25 mRégularisationregulariseren van de veranderingen aan het appartement op de eerste verdieping.2022
25 mChangement d'affectationmettre en conformité le changement de destination d’un atelier en logement pour l’intégrer au logement existant et l’ajo2025
25 mChangement d'affectationMettre en conformité, au rez-de-chaussée, l'extension et le changement de destination d'un atelier en logement (SANS SUI2024

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1952254, 06/PU/1896447, 06/PU/1869443, 06/PU/1860661, 06/PU/2024036, 06/PU/1934289, 06/PU/1915708, 06/PU/1997988, 06/SFD/2015352, 06/PU/2018413, 06/PU/2021722, 06/PU/2039051, 06/PFD/2038675, 06/PU/1893748, 06/PU/1825847, 06/PU/1946888, 06/PU/1847094, 06/PU/1896534, 06/PU/1905091, 06/PU/1869890, 06/PU/1846475, 06/ECO/1930953, 06/PU/2035102, 06/SFD/1971264, 06/PU/1991628

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)