Refusé

Avenue Fortin 027

Schaerbeek · PU/472995 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fortin 027, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 27 juillet 2012. La décision a été notifiée le 24 octobre 2013, soit 454 jours après l'introduction. Le projet crée 1 332 m² de logement. Il compte 13 logements.

construire un immeuble (R+3) de 13 appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1 332m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2013 – 9 septembre 2013
Commission de concertation	19 septembre 2013
Décision notifiée	24 octobre 2013	454 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 juillet 2012Dossier introduit
21 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
2 juillet 2013Dossier déclaré complet
25 août 2013Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2013Commission de concertation
24 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Démolition-reconstruction	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’immeuble av	2026
26 m	Division en logements	REFUS - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’imm	2024
40 m	Extension ou rehausse	Dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière, le réaménagement du bâtiment, de la zone de	2026
49 m	Réunion de logements	dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification du volume de la toiture, modifier la volum	2023
52 m	Construction neuve	REFUSE - sur une parcelle d’angle comprenant deux bâtiments (cinq logements et un bureau) ainsi qu' un auvent en fond de	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1950244, 15/PU/2017091, 15/GOU_PU/1955797, 15/PU/1905828, 15/PU/2035046, 15/PU/1913335, 15/PFD/1849279, 15/PFD/2004966, 15/PFD/1871295, 15/PFD/1944462, 15/PU/1999130, 15/PU/1866407, 15/PU/1959752, 15/PFD/1849787, 15/PU/2039780, 15/PU/1831055, 15/PU/1854700, 15/PU/1833422, 15/GOU_PU/1909176, 15/PU/2033700, 15/PU/1841025, 15/PFD/1898905, 15/PFD/1863372, 15/PP/1924738, 15/PU/1984235

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)