Octroyé

Rue de Tervaete 49

Etterbeek · PU/474814 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 49, à Etterbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2012. La décision a été notifiée le 29 janvier 2013, soit 145 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en sandwicherie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	29 octobre 2012 – 13 novembre 2012
Commission de concertation	20 novembre 2012
Décision notifiée	29 janvier 2013	145 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

6 septembre 2012Dossier introduit
2 octobre 2012Dossier déclaré incomplet
23 octobre 2012Dossier déclaré complet
29 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
13 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
20 novembre 2012Commission de concertation
29 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Commerce ou horeca	changer d'utilisation d'un espace commercial en un établissement de snack/petite restauration avec consommation sur plac	2026
37 m	Façade et châssis	régulariser le placement d’une buse extérieure pour extraction de la hotte du restaurant au rez et les modifications app	2025
38 m	Abattage d'arbres	abattre un peuplier en zone de cours et jardins	2025
38 m	Division en logements	régulariser l'aménagement d'un logement une chambre au 3e étage d'un immeuble	2026
40 m	Toiture	aménager une terrasse sur la plateforme de l'annexe au 2ème étage	2024

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1893313, 05/PU/1908073, 05/PU/1975711, 05/PU/1871804, 05/PU/1862218, 05/PU/2029228, 05/PU/1909059, 05/PU/2000468, 05/PU/1847315, 05/PU/1866743, 05/PU/1855135, 05/PU/1833487, 05/PU/1825384, 05/PU/1856008, 05/PU/1960221, 05/PU/2009824, 05/PU/1963875, 05/PU/1996462, 05/PU/1929629, 05/PU/1985258, 05/CU/1958873, 05/PU/2002468, 05/PU/1988165, 05/PU/1852648, 05/PU/1869105

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)