Octroyé

Rue des Palais 059

Schaerbeek · PU/475103 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 059, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 2012. La décision a été notifiée le 10 juillet 2013, soit 301 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un atelier en commerce (magasin de vêtements) et modifier l'aspect architectural du rez-de-chaussée (châssis et portes)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 novembre 2012 – 27 novembre 2012
Commission de concertation	7 décembre 2012
Décision notifiée	10 juillet 2013	301 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 septembre 2012Dossier introduit
26 octobre 2012Dossier déclaré complet
12 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
27 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
7 décembre 2012Commission de concertation
10 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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53 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 10 logements), isoler l'ensemble des façades latérales et arrières	2026
67 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’	2023
67 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’aménageme	2023
69 m	Changement d'affectation	dans un immeuble affecté à l'hôtellerie, régulariser le changement de destination du local de gauche du rez-de-chaussée	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)