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Octroyé

Rue Artan 108

Schaerbeek · PU/475341 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 108, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2012. La décision a été notifiée le 5 juillet 2013, soit 291 jours après l'introduction. Le projet crée 1 m² de logement.

changer l'affectation d'un commerce en logement et aménager un duplex sous les combles, ce qui porte le nombre de logements à 4 dans l'immeuble, couvrir une cour en intérieur d'îlot et modifier la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le17 septembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique26 novembre 2012 – 11 décembre 2012
Commission de concertation21 décembre 2012
Décision notifiée5 juillet 2013291 jours
Début des travaux1 juillet 2013
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Début des travaux
  8. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mExtension ou rehaussedans un établissement hôtelier (35 chambres, 1 dortoir et 1 conciergerie), mettre en conformité l’ajout de passerelles, 2025
49 mChangement d'affectation[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (activité productive) r2024
51 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité le changeme2024
51 mChangement d'affectationMettre en conformité, dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), le changem2025
62 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du profil de la toiture et la rehausse du mur mitoyen2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1967697, 15/PU/2022524, 15/PFD/1908495, 15/PU/2011092, 15/PU/2018969, 15/PU/2023105, 15/PU/1941909, 15/PU/1906256, 15/PU/1939759, 15/PU/1918024, 15/PU/1865270, 15/PU/2026641, 15/PU/1992329, 15/PU/1986014, 15/PU/1939156, 15/PU/1924274, 15/PFD/1836989, 15/PU/1837486, 15/PU/1846072, 15/PU/1866738, 15/GOU_PU/1848806, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/PU/1826367, 15/PU/1990272

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)