Octroyé

Rue de Jérusalem 028

Schaerbeek · PU/477303 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Jérusalem 028, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 8 octobre 2012. La décision a été notifiée le 10 mai 2013, soit 214 jours après l'introduction.

couvrir une cour au rez-de-chaussée du commerce (café) et y installer des toilettes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2012 – 6 décembre 2012
Commission de concertation	21 décembre 2012
Décision notifiée	10 mai 2013	214 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 octobre 2012Dossier introduit
12 novembre 2012Dossier déclaré complet
21 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
21 décembre 2012Commission de concertation
10 mai 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)