Octroyé

Rue d'Ecosse 92

Saint-Gilles · PU/479815 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ecosse 92, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2012. La décision a été notifiée le 27 avril 2016, soit 1 245 jours après l'introduction. Le projet crée 35 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

35m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	29 octobre 2013 – 13 novembre 2013
Commission de concertation	30 juin 2015
Décision notifiée	27 avril 2016	1 245 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 novembre 2012Dossier introduit
14 février 2013Dossier déclaré incomplet
22 octobre 2013Dossier déclaré complet
29 octobre 2013Ouverture de l'enquête publique
13 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
30 juin 2015Commission de concertation
27 avril 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade (192)	2025
22 m	Régularisation	Régulariser le bien suivant le PV 13/4-25	2025
24 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade	2024
48 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels	2022
52 m	Rénovation lourde	Rénover la conciergerie de l'école JJ Michel	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1948782, 13/PU/1843710, 13/GOU_PU/1827660, 13/PU/1955723, 13/PU/1975389, 13/PU/1840452, 13/PU/1865623, 13/PU/1856678, 13/PU/1839358, 13/PU/1985816, 13/PU/1841660, 13/PU/1967142, 13/PU/2028330, 13/PU/1820371, 13/PU/2022803, 13/PU/1866745, 13/PU/1944664, 13/PU/1811467, 13/PU/1895245, 13/PU/1852934, 13/PU/1929527, 13/PU/1898228, 13/PU/1971681, 13/PU/1852263, 13/PU/1943359

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)