Rue des Etangs Noirs 73
Molenbeek-Saint-Jean · PU/480722 · Permis d'urbanisme privé
Rue des Etangs Noirs 73, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2012. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 307 jours après l'introduction. Le projet crée 38 m² de logement. Il compte 3 logements.
la régularisation de la division d'une maison uni-familiale en trois logements et la construction d'une annexe en façade arrière| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 19 décembre 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 9 avril 2013 – 24 avril 2013 | |
| Commission de concertation | 30 avril 2013 | |
| Décision notifiée | 22 octobre 2013 | 307 jours |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 12 m | Extension ou rehausse | la régularisation de l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée, de l'extension du logement du rez-de-chaussée sur la cave | 2022 |
| 26 m | Façade et châssis | régulariser la modification du PU-37402 : modification et isolation des façades intérieures, hauteur de mitoyenneté part | 2024 |
| 42 m | Division en logements | la régularisation du changement d’utilisation du sous-sol en salle de bain, buanderie et débarras, et de l'installation | 2025 |
| 45 m | Division en logements | La regularisation de la transformation du grenier d'un immeuble de rapport en logement (3 à 4 logements) | 2021 |
| 53 m | Changement d'affectation | la régularisation du changement de destination d'un bureau en logement au rez-de-chaussée (3 vers 4 logements) | 2026 |
Autres dossiers à proximité : 12/PU/2043367, 12/PU/2023318, 12/PU/2040944, 12/PU/1978023, 12/PU/1829874, 12/PFD/1855528, 12/SFD/1915856, 12/PU/1841310, 12/PU/1994813, 12/PU/1976372, 12/PU/1846089, 11/PP/1841427, 11/SFD/1897050, 12/SFD/1836193, 12/PU/1957879, 12/PU/1906498, 12/PU/2025956, 12/PU/2001350, 11/PU/1933701, 12/PU/1963860, 12/PU/1834878, 12/PU/1834969, 12/PU/1846094, 11/PU/1840935, 11/PU/1897958
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)