Refusé

Chaussée de Merchtem 52

Molenbeek-Saint-Jean · PU/482137 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Merchtem 52, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 janvier 2013. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 272 jours après l'introduction.

la régularisation (BIR.U.01027.11 et PV-352) du changement d'utilisation d'un garage en commerce (77,30m2) ainsi que la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	30 avril 2013 – 15 mai 2013
Commission de concertation	28 mai 2013
Décision notifiée	22 octobre 2013	272 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

23 janvier 2013Dossier introduit
8 avril 2013Dossier déclaré incomplet
25 avril 2013Dossier déclaré complet
30 avril 2013Ouverture de l'enquête publique
15 mai 2013Clôture de l'enquête publique
28 mai 2013Commission de concertation
22 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Changement d'affectation	la rehausse d'un immeuble à rue (R+1+T) de 3 étages pour l'ajout d'un logement (2 logements au total) et la modification	2023
16 m	Rénovation lourde	le percement d'une baie intérieure au rez-de-chaussée	2023
53 m	Changement d'affectation	ART126 : la régularisation du procès-verbal PV.U.956.17 par le changement de destination du commerce du rez-de-chaussée	2022
57 m	Façade et châssis	ART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.	2022
62 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d’un dépôt en logement au R+1, la modification des surfaces annexes à l’a	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2043483, 12/PU/1826184, 12/PU/1928905, 12/SFD/1986356, 12/PU/1942245, 12/PU/1946945, 12/PU/1938750, 12/PU/1830694, 12/PU/1980351, 12/PU/1914925, 12/PFD/1826524, 12/PFD/2013175, 12/PU/1847476, 12/PU/1939824, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PU/1983966, 12/PU/1991467, 12/PU/1958896, 12/PU/1988412, 12/PU/1933843, 12/PU/1822974, 12/PU/2029122, 12/PU/1953700, 12/SFD/2007136

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)