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Octroyé

Rue de Moerkerke 029

Schaerbeek · PU/485613 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moerkerke 029, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 avril 2013. La décision a été notifiée le 5 juillet 2013, soit 88 jours après l'introduction.

changer l'affectation de cet atelier/dépôt en commerce de service (salle polyvalente pour artistes)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le8 avril 2013date de réception du dossier
Décision notifiée5 juillet 201388 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)