Refusé

Chaussée de Louvain 803

Evere · PU/486788 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 803, à Evere : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 3 mai 2013. La décision a été notifiée le 20 décembre 2013, soit 231 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement.

étendre un studio situé au 4ème étage d'un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	23 septembre 2013 – 8 octobre 2013
Commission de concertation	17 octobre 2013
Décision notifiée	20 décembre 2013	231 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

3 mai 2013Dossier introduit
24 juin 2013Dossier déclaré incomplet
22 août 2013Dossier déclaré complet
23 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
8 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
17 octobre 2013Commission de concertation
20 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Enseignes et publicité	maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).	2021
26 m	Enseignes et publicité	maintenir deux dispositifs publicitaires éclairés (2 x 8m²).	2021
26 m	Enseignes et publicité	placer deux dispositifs publicitaires de 8 m² statiques non-éclairés et trois dispositifs de 0,5 m² non-éclairés	2024
26 m	Changement d'affectation	modifier l'aspect de la façade avant (autorisé) et modifier la destination d'un dépôt/garage en commerce (refus)	2023
27 m	Changement d'affectation	Het wijzigen van de bestemming van handel in diensten (bankagentschap) naar voorziening van collectief belang (dierenart	2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/2043398, 06/PU/1858893, 06/PU/1978103, 06/PU/1823268, 06/PU/1971370, 06/SFD/2002123, 06/PU/2014306, 06/PU/1998259, 06/SFD/1959849, 06/PU/1946947, 06/PU/1950343, 06/PU/1991162, 06/PU/1860690, 06/PU/1959892, 06/SFD/1839572, 06/PU/1865614, 06/PU/2044739, 06/PU/1837270, 06/PU/1899123, 06/PU/1984747, 06/PU/1840005, 06/PU/2027533, 06/PU/2044079, 06/PU/1800999, 06/SFD/1959625

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)