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Altaica Urban
Octroyé

Rue Jean-Baptiste Decock 97

Molenbeek-Saint-Jean · PU/490649 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Decock 97, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 août 2013. La décision a été notifiée le 28 avril 2015, soit 630 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation d'un atelier garage en commerce garde-meubles (1170m2) au rez-de-chaussée et 1er étage, suite au Procès-Verbal PV.U.685.12 objet modifié PU : la régularisation du changement d'affectation d'un atelier garage en grand commerce spécialisé (1170m2) au rez-de-chaussée et 1er étage, suite au Procès-Verbal PV.U.685.12
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le6 août 2013date de réception du dossier
Enquête publique9 décembre 2014 – 24 décembre 2014
Commission de concertation2 avril 2015
Décision notifiée28 avril 2015630 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)