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Altaica Urban
Refusé

Avenue de Tervueren 102

Etterbeek · PU/491547 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de Tervueren 102, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 septembre 2013. La décision a été notifiée le 6 octobre 2020, soit 2 590 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un immeuble d'habitation (R+3) en un immeuble de commerce (application de l'article 330 du COBAT) et régulariser l'extension de celui-ci ainsi que la modification de la zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
351
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 septembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique9 décembre 2013 – 24 décembre 2013
Commission de concertation7 janvier 2014
Décision notifiée6 octobre 20202 590 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mChangement d'affectationtransformer un immeuble mixte (crêche, bureau et un logement) en un immeuble de 3 logements, modifier la volumétrie arri2026
29 mFaçade et châssisrégulariser le placement d'une descente d'eau pluviale sur la gauche de la façade avant2025
34 mRénovation lourderégulariser les modifications structurelles apportées à l'appartement du 1er étage gauche (baies)2024
34 mRénovation lourdeRégulariser la création d'une baie dans un mur porteur et de légères modifications intérieures2026
48 mFaçade et châssisisoler la façade arrière de l'immeuble (visible depuis l'espace public)2025

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1941321, 19/PFD/1925593, 05/PU/1976489, 05/PU/1841146, 05/PU/2032739, 19/PU/1950336, 05/ENS/1944912, 05/PU/1836195, 05/PU/1903827, 05/PU/2009487, 19/PU/1842359, 19/SFD/1827582, 19/PU/1842078, 05/PU/2036386, 05/PU/1983283, 19/PU/1971666, 05/PU/2037371, 05/PU/1820549, 05/PFU/1942098, 05/PU/1831670, 19/PU/1962257, 19/PU/1995649, 18/PFU/1848271, 05/PU/1849160, 05/PU/2011294

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)