Octroyé

Rue de Tervaete 4

Etterbeek · PU/493799 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 4, à Etterbeek : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 31 octobre 2013. La décision a été notifiée le 6 février 2014, soit 98 jours après l'introduction.

modifier le permis d'urbanisme 8769 en ce qui concerne la hauteur de corniche (45 cm) et le mur mitoyen (20cm)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 octobre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2013 – 14 janvier 2014
Commission de concertation	21 janvier 2014
Décision notifiée	6 février 2014	98 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

31 octobre 2013Dossier introduit
9 décembre 2013Dossier déclaré complet
30 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2014Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2014Commission de concertation
6 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)