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Refusé

Rue de Bosnie 32

Saint-Gilles · PU/494917 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Bosnie 32, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2013. La décision a été notifiée le 6 juin 2016, soit 915 jours après l'introduction. Le projet crée 168 m² de logement. Il compte 2 logements.

changer le destination d'un atelier en intérieur d'îlot en 2 logements, aménager une terrasse et modifier le volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
168
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 décembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique20 juin 2014 – 5 juillet 2014
Commission de concertation26 août 2014
Décision notifiée6 juin 2016915 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mToituremodifier la terrasse arrière au 2e étage du logement supérieur2022
6 mExtension ou rehaussemodifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse2025
6 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée avec travaux structurels2024
12 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée commercial de magasin à bureau, les aménagements intérieurs avec travaux stru2022
12 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, l2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1946410, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2039662, 13/PU/1967606, 13/PU/1822778, 13/PU/2039997, 13/PU/1983772, 13/PU/1836521, 13/PU/1906513, 13/PFD/1918075, 13/PU/2008100, 13/GOU_PU/2025471, 13/PU/1930671, 13/PU/1869931, 13/PFD/1994597, 13/PU/1934343, 13/PFD/1968758, 13/PU/1870355, 13/PU/1827239, 13/PU/1963506, 13/PU/1833772, 13/PU/2037596, 13/PU/1826869, 13/PU/1903962

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)