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Altaica Urban
Refusé

Rue de Moranville 74

Jette · PU/496581 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moranville 74, à Jette : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 janvier 2014. La décision a été notifiée le 9 juillet 2014, soit 170 jours après l'introduction. Le projet crée 133 m² de logement. Il compte 1 logements.

l'aménagement d'un logement et d'un bureau, complémentaire à l'atelier du rez, au premier étage d'un arrière-bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
133
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 janvier 2014date de réception du dossier
Enquête publique15 mai 2014 – 30 mai 2014
Commission de concertation6 juin 2014
Décision notifiée9 juillet 2014170 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mToiturela régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements2023
26 mToiturela régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage d'un immeuble de 3 appartements2024
27 mCommerce ou horecala régularisation du remplacement des châssis et de la modification de l'aménagement intérieur d'un commerce au rez-de-c2025
32 mDivision en logementsDe bestaande herenhuis wordt opgedeeld in twee volwaardige appartementen. Eerste appartement spreid zich over de verdiep2026
36 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un dépôt (activité productive) en carwash (commerce), la division du bien en deux appartem2025

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1946040, 10/PU/1866888, 10/PU/1975212, 10/PU/1861968, 10/PU/1937655, 10/PU/2019362, 10/PU/1825752, 10/PU/1898180, 10/PU/2042248, 10/PU/1910403, 10/PU/2024975, 10/PU/1989519, 10/GOU_PU/1837126, 10/PU/1810523, 10/PU/1849290, 10/PU/1947575, 10/PU/1912164, 10/PU/1908584, 10/PU/2030818, 10/PU/2018293, 10/PU/1984778, 10/PU/1949026, 10/PU/1862987, 10/PU/1900502, 10/PU/1909868

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)