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Refusé

Rue de la Meuse 46

Molenbeek-Saint-Jean · PU/500497 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Meuse 46, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 avril 2014. La décision a été notifiée le 3 juillet 2015, soit 448 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que le changement d'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en cabinet médical (dentiste et kiné) ainsi que la création d'une terrasse au niveau du 2ième étage en façade arrière ART 126:la régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 2 logements, le changement d’affectation du sous et du rez-de-chaussée en cabinet médical (kiné et dentiste) et la création d’une terrasse au niveau du 2e étage en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
99
Surface de logement supprimée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 avril 2014date de réception du dossier
Enquête publique11 mai 2015 – 26 mai 2015
Commission de concertation2 juin 2015
Décision notifiée3 juillet 2015448 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
41 mDivision en logementsDiviser un appartement 4 chambres, au 3e étage d'un immeuble de rapport, en deux logements 2 chambres (passant de 9 à 102024
41 mDivision en logementsla division d'un appartement 4-chambres, au 3e étage d'un immeuble de rapport, en deux logements 2-chambres (passant de 2024
45 mRéunion de logementsle regroupement de deux logements (RDC/+1) pour la création d'un duplex 3-chambres dans un immeuble de rapport (passant 2023
56 mRénovation lourdela démolition de deux murs porteurs au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (5 logements)2021
94 mExtension ou rehausseétendre un atelier existant en supprimant l'unité de logement accessoire2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1848223, 12/GOU_PU/1896739, 12/PU/2020306, 12/PU/1969338, 12/PU/1916937, 12/PU/1830826, 12/PU/2042742, 12/PU/1824781, 12/PU/1973466, 12/PU/1865860, 12/PU/1822276, 12/PFD/2029251, 12/PU/2043371, 12/PU/2030536, 12/PU/1937781, 12/PU/1976835, 12/PU/1963613, 12/PU/2028442, 12/PU/1825593, 12/PU/2022809, 12/PU/1944041, 12/PU/1861653, 12/PU/2037863, 12/PU/1836624, 12/PU/1863113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)