Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 040

Schaerbeek · PU/500895 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 040, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2014. La décision a été notifiée le 30 janvier 2015, soit 282 jours après l'introduction. Le projet crée 74 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer l’affectation du commerce en un 4ème logement, modifier la façade avant et construire une annexe au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

74m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2014 – 7 octobre 2014
Commission de concertation	16 octobre 2014
Décision notifiée	30 janvier 2015	282 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 avril 2014Dossier introduit
19 juin 2014Dossier déclaré incomplet
8 septembre 2014Dossier déclaré complet
22 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2014Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2014Commission de concertation
30 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am	2025
32 m	Façade et châssis	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (commerce et 2 logements), régulariser la modification architec	2022
32 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (1 commerce et 2 logements), pour le bâtiment : régulariser la	2024
38 m	Espace public	Renouveller des voies et équipements rue Rogier (n°257 à 182), mettre aux normes l’arrêt Robiano (accessibilité, quais a	2026
43 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1848067, 15/PU/1916305, 15/PU/1934535, 15/PU/1949738, 15/PU/1869293, 15/PU/1917035, 15/PU/1941245, 15/PU/1954317, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1923738, 15/PU/1826974, 15/PU/1857345, 15/SFD/1822957, 15/PU/1999931, 15/PU/2038068, 15/PU/2018134, 15/PU/1801547, 15/PU/1828990, 15/PFU/1953065, 15/PU/2013843, 15/PU/2043150, 15/PFD/1842621, 15/PFU/1912474, 15/PU/1925994

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)