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Altaica Urban
Refusé

Rue Jules Van Praet 3

Bruxelles · PU/506904 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Van Praet 3, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 juin 1997. La décision a été notifiée le 31 mars 1998, soit 293 jours après l'introduction.

aménager un cercle de jeux en lieu et place du restaurant existant ----------------------------------------------------------------------REFUS-----------------------------------------------------------------
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 juin 1997date de réception du dossier
Enquête publique7 octobre 1997 – 22 octobre 1997
Décision notifiée31 mars 1998293 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
10 mEnseignes et publicitéplacer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont 2026
10 mEnseignes et publicitéplacer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont 2026
11 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
11 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
16 mChangement d'affectationd’une part, changer l’utilisation d’un commerce en commerce de restauration rapide avec consommation sur place (mise en 2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)