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Altaica Urban
Octroyé

Rue de l'Ecuyer 41–43

Bruxelles · PU/507542 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecuyer 41–43, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 13 septembre 1996. La décision a été notifiée le 28 octobre 1997, soit 410 jours après l'introduction.

aménager un espace HORECA (espace multi-culturel) au niveau des sous-sol, rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble - demande de régularisation après procès-verbal - mode de réparation (régularisation PV 54/96)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le13 septembre 1996date de réception du dossier
Enquête publique30 décembre 1996 – 14 janvier 1997
Décision notifiée28 octobre 1997410 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
7 mChangement d'affectationModification de l’utilisation d’un commerce en restaurant de Catégorie 1 Régularisation de certaines structures au sein 2025
7 mChangement d'affectationmodifier la structure portante et changer partiellement l'utilisation d'un commerce vers un concept store (snack, bar à 2022
7 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce vers un commerce où il y a possibilité de consommer sur place boissons et nourriture2025
13 mChangement d'affectationChanger l’utilisation du commerce en concept store (art et décoration) avec la possibilité de consommer sur place, modif2024
14 mCommerce ou horecachanger l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en HoReCa, effectuer des travaux en façade et en intérieur d'un bâ2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)