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Octroyé

Rue de la Loi 99–105

Bruxelles · PU/507795 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 99–105, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 16 mai 2000. La décision a été notifiée le 15 mai 2001, soit 364 jours après l'introduction.

immeuble et installations techniques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le16 mai 2000date de réception du dossier
Décision notifiée15 mai 2001364 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)