Octroyé

Rue de la Loi 53–59

Bruxelles · PU/507835 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 53–59, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 5 mai 2000. La décision a été notifiée le 5 juillet 2001, soit 426 jours après l'introduction.

Transformer - modifications du permis d'urbanisme déjà délivré
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 mai 2000	date de réception du dossier
Commission de concertation	1 août 2000
Décision notifiée	5 juillet 2001	426 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 mai 2000Dossier introduit
27 juillet 2000Dossier déclaré complet
1 août 2000Commission de concertation
5 juillet 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)