Octroyé

Borgval 11–13

Bruxelles · PU/508615 · Permis d'urbanisme privé

Borgval 11–13, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 août 1999. La décision a été notifiée le 9 octobre 2003, soit 1 525 jours après l'introduction.

Apporter des transformations à une construction existante : réunir les 2 commerces en une unité de type Horeca (113m²) et modifier les vitrines
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 août 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2003 – 11 mai 2003
Commission de concertation	20 mai 2003
Décision notifiée	9 octobre 2003	1 525 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 août 1999Dossier introduit
28 janvier 2000Dossier déclaré incomplet
7 avril 2003Dossier déclaré complet
26 avril 2003Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2003Clôture de l'enquête publique
20 mai 2003Commission de concertation
9 octobre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un restaurant vers un snack de spécialités syriennes en rez-de-chaussée et en partie en sous sol	2022
8 m	Démolition-reconstruction	transformer lourdement avec modification de volume un hôtel de 10 chambres, démolir et reconstruire le volume de la toit	2022
8 m	Changement d'affectation	d'une part changer au niveau du rez-de-chaussée et d'une partie en sous sol, l'utilisation d'un restaurant en commerce o	2024
34 m	Réunion de logements	démolir une partie du mur entre les n°101 et 99 Boulevard Anspach au niveau du rez-de chaussée et réunir les deux surfac	2022
36 m	Division en logements	diviser 1 appartement de 3 chambres en 2 appartements : 1 studio (aile gauche) et 1 appartement 2 chambres (aile droite)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1987015, 04/PU/2015489, 04/PU/1843605, 04/PU/1942798, 04/PU/1942773, 04/PFU/2000203, 04/PFU/1980128, 04/PU/2000255, 04/PU/1980243, 04/PU/2042003, 04/PU/1928891, 04/PFD/1951915, 04/PU/1959919, 04/PU/1893508, 04/PU/2028198, 04/PU/2013347, 04/PU/2030081, 04/PFU/2044879, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2031420, 04/PU/1908306, 04/PU/2020887, 04/PU/1946910, 04/PU/1968427, 04/PU/1984548

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)