Octroyé

Rue Le Tintoret 19

Bruxelles · PU/509674 · Permis d'urbanisme privé

Rue Le Tintoret 19, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2002. La décision a été notifiée le 17 avril 2003, soit 321 jours après l'introduction.

extension d'une maison unifamilale (régularisation PV 08/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2002 – 21 septembre 2002
Commission de concertation	1 octobre 2002
Décision notifiée	17 avril 2003	321 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mai 2002Dossier introduit
27 août 2002Dossier déclaré complet
6 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2002Commission de concertation
17 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)