Octroyé

Borgval 18

Bruxelles · PU/510439 · Permis d'urbanisme privé

Borgval 18, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2001. La décision a été notifiée le 10 juin 2003, soit 697 jours après l'introduction.

Transformer l'immeuble à des fins commerciales (activités relevant du secteur horeca) et résidentielles. Demande de régularisation après procès-verbal de constatation. (régularisation PV 39/01-101/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juillet 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mars 2002 – 23 mars 2002
Commission de concertation	2 avril 2002
Décision notifiée	10 juin 2003	697 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 juillet 2001Dossier introduit
15 octobre 2001Dossier déclaré incomplet
5 mars 2002Dossier déclaré complet
8 mars 2002Ouverture de l'enquête publique
23 mars 2002Clôture de l'enquête publique
2 avril 2002Commission de concertation
10 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	transformer un immeuble de commerce et de logement avec le maintien de l’affectation commerciale au rez-de-chaussée (caf	2024
16 m	Division en logements	diviser 1 appartement de 3 chambres en 2 appartements : 1 studio (aile gauche) et 1 appartement 2 chambres (aile droite)	2025
16 m	Division en logements	diviser 1 appartement de 3 chambres en 2 appartements : 1 studio (aile gauche) et 1 appartement 2 chambres (aile droite)	2023
18 m	Division en logements	diviser un appartement 4 chambres sous combles en 2 logements (un studio et un appartement 1 chambre) (mise en conformit	2026
28 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de fritur	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1913593, 04/PFU/2031420, 04/PFU/2044879, 04/PU/1966848, 04/PU/1835756, 04/PU/1863328, 04/PU/2030081, 04/PU/2028198, 04/PU/1928891, 04/PU/1834645, 04/PU/1898674, 04/PU/1946910, 04/PU/2000255, 04/PU/1980243, 04/PFU/1980128, 04/PFU/2000203, 04/PU/1843605, 04/PU/1942798, 04/PU/2017423, 04/PU/1904997, 04/PU/1850041, 04/PU/2022208, 04/PU/1991635, 04/PU/1989156, 04/PU/1976628

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)