Octroyé

Rue de la Loi 76

Bruxelles · PU/510685 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 76, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 2001. La décision a été notifiée le 10 juin 2002, soit 424 jours après l'introduction.

Rénover un immeuble de bureaux (régularisation PV 26/02)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 avril 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2001 – 6 octobre 2001
Commission de concertation	16 octobre 2001
Décision notifiée	10 juin 2002	424 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 avril 2001Dossier introduit
21 septembre 2001Dossier déclaré complet
21 septembre 2001Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2001Commission de concertation
10 juin 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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62 m	Extension ou rehausse	modifier le dernier niveau d'un immeuble de bureaux, en démolissant le volume abritant un bureau et une petite cuisine	2024
62 m	Rénovation lourde	démolir une partie des bureaux en toiture afin d'accueillir de nouveaux équipements techniques (HVAC), créer une nouvell	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)