Octroyé

Rue de l'Ecuyer 39

Bruxelles · PU/511551 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecuyer 39, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 mai 2003. La décision a été notifiée le 8 janvier 2004, soit 234 jours après l'introduction.

Changement d'affectation du local commercial en horeca
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mai 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	25 octobre 2003 – 9 novembre 2003
Commission de concertation	18 novembre 2003
Décision notifiée	8 janvier 2004	234 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 mai 2003Dossier introduit
14 octobre 2003Dossier déclaré complet
25 octobre 2003Ouverture de l'enquête publique
9 novembre 2003Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2003Commission de concertation
8 janvier 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 m	Extension ou rehausse	Extension d’un logement existant en rehausse de toiture dans un immeuble situé en intérieur d’îlot.	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)