Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Rue de l'Etuve 44–46

Bruxelles · PU/511612 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Etuve 44–46, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2003. La décision a été notifiée le 26 août 2004, soit 486 jours après l'introduction.

réaménagement des commerces et rénovation de leur façade (régularisation PV 33/02+37/02=n°46)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 avril 2003date de réception du dossier
Enquête publique6 septembre 2003 – 21 septembre 2003
Commission de concertation7 octobre 2003
Décision notifiée26 août 2004486 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
21 m04/PU/19823722025
21 m04/PFU/19834202025
22 mRégularisationRegularisatie van de feitelijke toestand.2025
22 m04/PFU/20447982026
24 mEnseignes et publicitéRégulariser une tente solaire et une enseigne parallèle2022

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1928895, 04/GOU_PU/1837156, 04/PFU/1853080, 04/PFU/1901687, 04/PU/1799965, 04/PFU/1971896, 04/GOU_PU/2024163, 04/PFU/1997120, 04/PFU/1989731, 04/PFU/1848283, 04/PFU/1962490, 04/PU/1845604, 04/PU/1974325, 04/PFU/2044657, 04/PFU/2006088, 04/PU/1926262, 04/PU/1941721, 04/PU/1847412, 04/PU/1926115, 04/PU/1865920, 04/PFD/1849066, 04/PFU/2023666, 04/PFU/1903587, 04/PFU/1897874, 04/PU/1840251

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)