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Octroyé

Rue de la Loi 77

Bruxelles · PU/511613 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 77, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 avril 2003. La décision a été notifiée le 25 septembre 2003, soit 153 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un espace commercial en horeca snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le25 avril 2003date de réception du dossier
Décision notifiée25 septembre 2003153 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)