Octroyé

Rue de la Loi 40

Bruxelles · PU/512040 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 40, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 26 décembre 2002. La décision a été notifiée le 9 octobre 2003, soit 287 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Démolition bâtiment en annexe, rénovation + extension de la taverne et création d'un logement en duplex aux 2e et 3e étages. (voir dossier 050L/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mars 2003 – 6 avril 2003
Commission de concertation	15 avril 2003
Décision notifiée	9 octobre 2003	287 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 décembre 2002Dossier introduit
19 mars 2003Dossier déclaré complet
22 mars 2003Ouverture de l'enquête publique
6 avril 2003Clôture de l'enquête publique
15 avril 2003Commission de concertation
9 octobre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée	2025
44 m	Enseignes et publicité	Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux	2023
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1830190, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1975747, 04/PU/1924752, 04/PU/1970969, 04/PU/1800197, 04/PU/1866900, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)