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Octroyé

Rue de la Loi 76

Bruxelles · PU/512541 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 76, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 1 juillet 2002. La décision a été notifiée le 17 avril 2003, soit 290 jours après l'introduction.

relier entre eux les bâtiments, déplacer les entrées / sorties piétons & voitures et réorganiser les noyaux de circulation et les étages techniques, rénover l'ensemble des façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 juillet 2002date de réception du dossier
Enquête publique22 novembre 2002 – 7 décembre 2002
Commission de concertation17 décembre 2002
Décision notifiée17 avril 2003290 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)