Octroyé

Rue de la Loi 70–74

Bruxelles · PU/512544 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 70–74, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 juillet 2002. La décision a été notifiée le 17 avril 2003, soit 290 jours après l'introduction.

modifications des PU 20L/01 et 24L/01 délivrés le 18/04/02 (permis modificatif : 13J/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 juillet 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	25 octobre 2002 – 9 novembre 2002
Commission de concertation	19 novembre 2002
Décision notifiée	17 avril 2003	290 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

1 juillet 2002Dossier introduit
20 septembre 2002Dossier déclaré complet
25 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
9 novembre 2002Clôture de l'enquête publique
19 novembre 2002Commission de concertation
17 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Type de travaux	Objet	Date
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)