Octroyé

Rue de la Loi 99–105

Bruxelles · PU/512887 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 99–105, à Bruxelles : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2004. La décision a été notifiée le 13 février 2008, soit 1 148 jours après l'introduction.

démolition des immeubles de bureaux existants et construction d'un immeuble de bureaux (28.399m²) avec un parking en sous-sol (149 emplacements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	8 avril 2005 – 23 avril 2005
Commission de concertation	19 juin 2007
Décision notifiée	13 février 2008	1 148 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 décembre 2004Dossier introduit
21 février 2005Dossier déclaré incomplet
8 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
23 avril 2005Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2005Dossier déclaré complet
19 juin 2007Commission de concertation
13 février 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)