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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Loi 15

Bruxelles · PU/512925 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 15, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2004. La décision a été notifiée le 26 août 2005, soit 256 jours après l'introduction.

transformation et extension de l'immeuble de bureaux (17.196 m²) avec commerces au rez-de-chaussée (1.084 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le13 décembre 2004date de réception du dossier
Enquête publique8 avril 2005 – 23 avril 2005
Commission de concertation3 mai 2005
Décision notifiée26 août 2005256 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)