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Refusé

Rue Le Titien 28

Bruxelles · PU/513510 · Permis d'urbanisme privé

Rue Le Titien 28, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 juin 1994. La décision a été notifiée le 18 novembre 1994, soit 163 jours après l'introduction.

changer l'affectation sans transformation - joint au 008L/95???
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 juin 1994date de réception du dossier
Décision notifiée18 novembre 1994163 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)