Octroyé

Rue du Petit Rempart

Name: Rue du Petit Rempart, Bruxelles
Address: Rue du Petit Rempart, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/513550 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Petit Rempart, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 2004. La décision a été notifiée le 20 décembre 2004, soit 206 jours après l'introduction.

modifier le rez commercial en logement (modification au permis délivré - dossiers 14S/03 et 52S/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 mai 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 septembre 2004
Décision notifiée	20 décembre 2004	206 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 mai 2004Dossier introduit
11 août 2004Dossier déclaré incomplet
25 août 2004Dossier déclaré complet
7 septembre 2004Commission de concertation
20 décembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)