Octroyé

Rue Jacobs-Fontaine 92

Bruxelles · PU/513861 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacobs-Fontaine 92, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2004. La décision a été notifiée le 30 novembre 2004, soit 277 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

transformation du rez-de-chaussée en appartement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 février 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2004 – 22 juin 2004
Commission de concertation	29 juin 2004
Décision notifiée	30 novembre 2004	277 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 février 2004Dossier introduit
28 mai 2004Dossier déclaré complet
7 juin 2004Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2004Clôture de l'enquête publique
29 juin 2004Commission de concertation
30 novembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
57 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la construction d'une véranda et d'un auvent au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartement	2026
61 m	Rénovation lourde	la rénovation d'une maison unifamiliale : des aménagements intérieurs, la création d'une baie et l'isolation de la façad	2025
67 m	Changement d'affectation	changer l'affectation de 2 espaces de bureau en un équipement d'intérêt collectif (crèche), modifier la forme de balcons	2025
67 m	Démolition-reconstruction	Demande de permis d'urbanisme modificatif du permis délivré 04/PFD/1825128 visant à démolir un ensemble de bâtiments ind	2025
67 m	Démolition-reconstruction	Démolir un ensemble de bâtiments industriels, reconstruire deux immeubles de logements avec espace vert partagé, reconve	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1923113, 10/SFD/2024881, 10/PU/1961601, 10/PU/1968654, 04/PU/1825861, 10/PU/1906667, 10/SFD/1957200, 04/PU/1799593, 04/PU/1938036, 04/PU/1972634, 10/PU/1858411, 04/PU/1820518, 04/PU/1993623, 04/PU/2009062, 10/PU/2003368, 04/SFD/1914675, 04/PU/1896507, 10/PU/1825547, 10/PU/1904564, 04/PU/1896906, 04/PU/1862283, 10/PU/1835679, 04/GOU_PU/2009606, 04/PU/1939923, 04/PU/1868908

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)