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Octroyé

Rue Auguste Orts 6–8

Bruxelles · PU/514443 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Orts 6–8, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 août 2003. La décision a été notifiée le 29 juin 2004, soit 323 jours après l'introduction. Il compte 5 logements.

het verbouwen van een rijwoning tot taverne/restaurant (gelijkvloers) en 5 appartementen op de vier verdiepingen en de zolder (regularisatie) (regularisatie PV BR/12/03)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le11 août 2003date de réception du dossier
Commission de concertation20 janvier 2004
Décision notifiée29 juin 2004323 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
0 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
6 mChangement d'affectationd’une part, changer l’utilisation d’un commerce en commerce de restauration rapide avec consommation sur place (mise en 2026
19 mEnseignes et publicitéplacer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont 2026
19 mEnseignes et publicitéplacer 3 enseignes parallèle à la façade, 2 enseignes lumineuses perpendiculaire à la façade et 8 tentes solaires (dont 2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)