Refusé

Rue Jules Van Praet 18

Bruxelles · PU/514785 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Van Praet 18, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 31 mai 2006. La décision a été notifiée le 11 janvier 2007, soit 225 jours après l'introduction.

verandering van bestemming van winkel tot restaurant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2006 – 9 septembre 2006
Commission de concertation	10 octobre 2006
Décision notifiée	11 janvier 2007	225 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mai 2006Dossier introduit
22 août 2006Dossier déclaré complet
25 août 2006Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
10 octobre 2006Commission de concertation
11 janvier 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	mettre en conformité l'enseigne du restaurant	2025
0 m	Enseignes et publicité	placer trois enseignes dont une parallèle et une perpendiculaire sur un support commun, ainsi que d’une tente solaire av	2025
0 m	Changement d'affectation	Régularisation d'un nouvel escalier entre RDC et sous-sol et changement d'affectation du rez-de-chaussée en HORECA.	2025
0 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un commerce avec consommation sur place (restaurant) et créer u	2025
21 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de restaurant vers un bar	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)