Refusé

Rue de Flandre 38

Bruxelles · PU/514816 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Flandre 38, à Bruxelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 18 mai 2006. La décision a été notifiée le 13 août 2008, soit 818 jours après l'introduction.

Het plat dak (niveau 3) wordt ingericht als terras / regularisatie (regularisatie PV BR/21/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2007 – 7 juillet 2007
Commission de concertation	4 septembre 2007
Décision notifiée	13 août 2008	818 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 mai 2006Dossier introduit
22 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
2 juillet 2007Dossier déclaré complet
7 juillet 2007Clôture de l'enquête publique
4 septembre 2007Commission de concertation
13 août 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Changement d'affectation	d’une part, réunir 2 unités commerciales au rez-de-chaussée, changer l’utilisation de commerce en commerce avec consomma	2026
23 m	Changement d'affectation	d’une part, changer l’utilisation du n°28 de commerce en commerce avec consommation sur place (mise en conformité) ; et	2026
38 m	Façade et châssis	installer un conduit d'extraction de hotte en façade arrière (mise en conformité)	2023
38 m	Façade et châssis	installer un conduit d'extraction de hotte en façade arrière (régularisation)	2023
46 m	Extension ou rehausse	transformer avec extension du volume, remplacer les châssis, créer un accès séparé aux étages, aménager 2 unités de loge	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1956101, 04/PU/1956157, 04/PU/1932379, 04/GOU_PU/1977150, 04/PU/1978489, 04/PU/1961243, 04/PU/1850536, 04/PU/1987734, 04/PU/1910364, 04/PU/1863284, 04/PFU/1870929, 04/PFU/1988005, 04/PU/2007603, 04/PU/1850540, 04/PU/1800711, 04/PU/1972510, 04/PU/1859524, 04/PU/1840585, 04/PU/1903720, 04/PU/1963295, 04/PU/1972414, 04/PU/1913089, 04/PU/2025860, 04/PFU/2023792, 04/GOU_PU/1964800

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)