Refusé

Rue des Palais Outre-Ponts 373

Bruxelles · PU/514957 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais Outre-Ponts 373, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 11 avril 2006. La décision a été notifiée le 4 septembre 2007, soit 511 jours après l'introduction.

régularisation d'une extension d'une habitation (régularisation PV 99/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 avril 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2006 – 7 octobre 2006
Commission de concertation	17 octobre 2006
Décision notifiée	4 septembre 2007	511 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 avril 2006Dossier introduit
13 septembre 2006Dossier déclaré complet
22 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
17 octobre 2006Commission de concertation
4 septembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
53 m	Division en logements	Transformation d'un immeuble d'habitation en trois appartements	2026
55 m	Extension ou rehausse	d’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niv	2023
55 m	Extension ou rehausse	diviser l’immeuble en 4 appartements, aligner la toiture au profil de gauche, étendre le volume sur deux niveaux en faça	2022
87 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres), construire une	2022
95 m	Changement d'affectation	d'une part, étendre une annexe (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée d'activ	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1957686, 04/GOU_PU/1841273, 04/PFD/1849441, 04/PFD/1847393, 04/PU/1864749, 04/PU/1850788, 04/PU/1936300, 04/PU/1983050, 04/PFD/1973926, 04/PU/1970991, 04/PU/1956696, 04/PU/1854563, 04/PU/1941173, 04/PU/1904147, 04/PU/1922433, 04/PU/2018396, 04/PU/1939103, 04/PU/1957427, 04/PFU/1820301, 04/PFU/1893137, 04/PU/1840597, 04/PU/1831763, 04/PU/1989452, 04/PU/2026099, 04/PU/1838111

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)