Octroyé

Rue de la Loi 238–248

Bruxelles · PU/515015 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 238–248, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2006. La décision a été notifiée le 24 août 2006, soit 156 jours après l'introduction.

Modification des façades et intérieures. Extension de la surface destinée aux commerces. Modificatif de permis 11L/02 Voir aussi dossier 104L/07
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	9 juin 2006 – 24 juin 2006
Commission de concertation	4 juillet 2006
Décision notifiée	24 août 2006	156 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 2006Dossier introduit
9 juin 2006Dossier déclaré complet
9 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2006Clôture de l'enquête publique
4 juillet 2006Commission de concertation
24 août 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
77 m	Façade et châssis	La demande de permis d’urbanisme a pour objet quelques interventions en façades et en toiture liées à l’implantation de	2025
77 m	Toiture	Modifier le volume du cabanon d'ascenseur en toiture, rendre accessible la toiture plate en façade avant au 7ème étage e	2025
103 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2023
103 m	Rénovation lourde	réaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et	2024
103 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1845610, 04/SFD/1864499, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/1944259, 04/PFD/1856721, 04/PU/1972236, 04/PFD/1966266, 04/PFD/1971973, 04/PU/1969325, 04/PU/1955861, 04/PU/1938157, 04/PU/1953768, 04/PU/1946044, 04/PFU/1892590, 04/PFU/1869428, 04/PFD/1824826, 04/PFU/1964833, 04/SFD/1898359, 04/PU/1966034, 04/PU/1844358, 04/PU/1957326, 04/PU/2020884, 04/PU/1996850, 04/PU/1906884

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)