Octroyé

Rue de la Loi 40

Bruxelles · PU/515837 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 40, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 25 avril 2005. La décision a été notifiée le 16 mars 2006, soit 325 jours après l'introduction.

Transformation d'un immeuble comprenant une taverne et un logement (modifications au permis délivré - 82L/02)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	14 octobre 2005 – 29 octobre 2005
Commission de concertation	8 novembre 2005
Décision notifiée	16 mars 2006	325 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 avril 2005Dossier introduit
30 septembre 2005Dossier déclaré complet
14 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
29 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
8 novembre 2005Commission de concertation
16 mars 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024
44 m	Enseignes et publicité	Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux	2023
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée	2025
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1830190, 04/SFD/1867769, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1975747, 04/PU/1970969, 04/PU/1800197, 04/PU/1924752, 04/PU/1866900, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)