Octroyé

Rue du Petit Rempart 11

Bruxelles · PU/517400 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Petit Rempart 11, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 18 décembre 2007. La décision a été notifiée le 18 mars 2009, soit 456 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Transformer l'immeuble en 3 logements (modifications au permis 11P/06 - travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 décembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2008 – 11 octobre 2008
Commission de concertation	21 octobre 2008
Décision notifiée	18 mars 2009	456 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 décembre 2007Dossier introduit
22 septembre 2008Dossier déclaré complet
26 septembre 2008Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2008Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2008Commission de concertation
18 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)