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Refusé

Rue Auguste Orts 25

Bruxelles · PU/517475 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Orts 25, à Bruxelles : réunion de logements. Dossier refusé, introduit le 3 décembre 2007. La décision a été notifiée le 15 décembre 2008, soit 378 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Verbouwing van 2 handelszaken op het gelijkvloers en 3 woongelegenheden op de eerste verdieping tot één enkele handelszaak (803m²).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 décembre 2007date de réception du dossier
Enquête publique22 août 2008 – 6 septembre 2008
Commission de concertation16 septembre 2008
Décision notifiée15 décembre 2008378 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)