Octroyé

Rue de la Loi 42

Bruxelles · PU/517622 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 42, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 2007. La décision a été notifiée le 30 décembre 2008, soit 435 jours après l'introduction. Il compte 7 logements.

transformation d'un immeuble de bureaux avec rehausse de 3 niveaux comportant 7 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 octobre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2008 – 7 juin 2008
Commission de concertation	17 juin 2008
Décision notifiée	30 décembre 2008	435 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 octobre 2007Dossier introduit
18 février 2008Dossier déclaré incomplet
23 mai 2008Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2008Dossier déclaré complet
7 juin 2008Clôture de l'enquête publique
17 juin 2008Commission de concertation
30 décembre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
23 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024
34 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2024
37 m	Rénovation lourde	réaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier	2025
37 m	Rénovation lourde	Diminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902505, 04/PU/2012004, 04/PU/1972754, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1830190, 04/PU/1899952, 04/PU/1978158, 04/SFD/1867769, 04/GOU_PU/1870189, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1908056, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/1975747, 04/PU/1970969, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919, 04/PU/1866900

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)