Octroyé

Rue de la Loi 227–223

Bruxelles · PU/518724 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 227–223, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2006. La décision a été notifiée le 13 décembre 2007, soit 357 jours après l'introduction.

rénovation et extension d'un immeuble de bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2007 – 30 juin 2007
Commission de concertation	10 juillet 2007
Décision notifiée	13 décembre 2007	357 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 décembre 2006Dossier introduit
15 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
19 juin 2007Dossier déclaré complet
30 juin 2007Clôture de l'enquête publique
10 juillet 2007Commission de concertation
13 décembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022
16 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022
37 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2025
37 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2023
37 m	Rénovation lourde	réaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1953768, 04/PU/1938157, 04/PU/1966034, 04/PU/1844358, 04/PU/1957326, 04/SFD/1898359, 04/PU/1915639, 04/PU/1916518, 04/PU/1846840, 04/PU/1853294, 04/PFD/1856721, 04/PFU/1964833, 04/PU/2038421, 04/PU/2008787, 04/PU/1980862, 04/PFD/1984826, 04/PFU/1940704, 04/PU/1831218, 04/PU/1944259, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1860354, 04/PU/1978304, 04/PFD/2024927, 04/PFD/1824826, 04/PU/1972236

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)