Refusé

Rue Jules Van Praet 12–14

Bruxelles · PU/519146 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Van Praet 12–14, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 22 août 2006. La décision a été notifiée le 13 août 2008, soit 722 jours après l'introduction.

transformation de la façade et du rez de chaussée commercial de snack en restaurant (régularisation PV 7/74 et 42/91)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 août 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	31 décembre 2007 – 15 janvier 2008
Commission de concertation	22 janvier 2008
Décision notifiée	13 août 2008	722 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 août 2006Dossier introduit
7 août 2007Dossier déclaré incomplet
19 décembre 2007Dossier déclaré complet
31 décembre 2007Ouverture de l'enquête publique
15 janvier 2008Clôture de l'enquête publique
22 janvier 2008Commission de concertation
13 août 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de restaurant vers un bar	2024
7 m	Toiture	modifier la devanture du rez-de-chaussée avec un retour à l'alignement, placer une lucarne sur le versant arrière de toi	2023
14 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un commerce avec consommation sur place (restaurant) et créer u	2025
14 m	Changement d'affectation	Régularisation d'un nouvel escalier entre RDC et sous-sol et changement d'affectation du rez-de-chaussée en HORECA.	2025
14 m	Enseignes et publicité	mettre en conformité l'enseigne du restaurant	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2000255, 04/PU/1843605, 04/PU/1942798, 04/PFU/2040320, 04/PU/2036605, 04/PU/1971670, 04/PU/2009627, 04/PU/2023697, 04/PFU/2006943, 04/PU/1966848, 04/PU/1863328, 04/PU/1835756, 04/PU/2007374, 04/PU/1928891, 04/PU/1917646, 04/PU/1826891, 04/PU/1925852, 04/PU/1984548, 04/PU/2020887, 04/PU/1908306, 04/PFD/2013991, 04/PU/1946910, 04/PU/1968427, 04/PFD/1826651, 04/PU/2007376

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)