Refusé

Rue de la Senne 76

Bruxelles · PU/519671 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Senne 76, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 mars 2010. La décision a été notifiée le 2 février 2012, soit 678 jours après l'introduction.

aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée + niveau jardin - extension de l'appartement du 1 étage par l'ajout d'une annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 mars 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2011 – 28 mai 2011
Commission de concertation	21 juin 2011
Décision notifiée	2 février 2012	678 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 mars 2010Dossier introduit
8 juillet 2010Dossier déclaré incomplet
13 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2011Clôture de l'enquête publique
21 juin 2011Commission de concertation
2 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
45 m	Construction neuve	Mettre en conformité le projet tel que réalisé, par rapport au PU octroyé en 2019 (REF: 04/PFD/701538) concernant la con	2026
50 m	Démolition-reconstruction	apporter des transformations lourdes impliquant des démolitions et reconstructions avec modification de volume (annexes	2022
50 m	Démolition-reconstruction	apporter des transformations lourdes impliquant des démolitions et reconstructions avec modification de volume (annexes	2023
50 m	Division en logements	d'une part construire une lucarne, démolir une petite annexe arrière et modifier la façade avant; et d'autre part transf	2024
52 m	Rénovation lourde	modifier le permis S218/2024 : construire une mezzanine au 3ème étage, réaménager le sous-sol et le 1er étage	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1935308, 04/PU/1934933, 04/PU/1835735, 04/PU/1971467, 04/PU/1938566, 04/PU/1897687, 04/PU/2017137, 04/PFU/1979242, 04/PFU/1906705, 04/PU/2021760, 04/PU/1852394, 04/PU/2012451, 04/PU/1980814, 04/PU/2021018, 04/PFD/1963428, 04/PU/1831742, 04/PU/1977466, 04/PU/2023176, 04/PU/1917457, 04/PU/1847087, 04/PU/1941683, 04/PU/1915731, 04/PU/1948393, 04/PU/1951674, 04/PU/1925238

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)