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Refusé

Rue de Ter Plast 12

Bruxelles · PU/520288 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ter Plast 12, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 31 août 2009. La décision a été notifiée le 9 février 2011, soit 527 jours après l'introduction.

transformation avec augmentation de volume ( travaux déjà éxécutés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le31 août 2009date de réception du dossier
Enquête publique28 décembre 2009 – 12 janvier 2010
Commission de concertation19 janvier 2010
Décision notifiée9 février 2011527 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehausseconstruire une remise en fond de parcelle (+/- 20m²) et construire une terrasse couverte d'un auvent en façade arrière d2022
33 mExtension ou rehausserevoir l'aménagement d'une maison unifamiliale, supprimer l'emplacement de parking couvert, couvrir la cour, fermer la t2024
60 mDémolition-reconstructiondémolir les annexes existantes et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, abattre un arbre (Fraxinus Excelsior), pla2026
94 mFaçade et châssisisoler par l'extérieur la façade à rue et prévoir la pose d'un crépi2024
94 mFaçade et châssisisoler par l'extérieur la façade à rue et prévoir la pose d'un crépi2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1925008, 04/PU/1895312, 04/PU/1896033, 04/PU/2035908, 04/PU/1896094, 04/PU/1822322, 04/PU/1969703, 04/PU/2036389, 04/PU/1925217, 04/PU/1901285, 04/PU/1953543, 04/PU/1936424, 04/PU/2043953, 04/PU/1959574, 04/SFD/1842148, 04/PU/1821911, 04/PFD/2039567, 04/SFD/1917622, 04/PU/1852998, 04/PU/2040530, 04/PU/1936630, 04/PFD/2013892, 04/PFD/2038767, 04/PU/1938288, 04/PU/2001411

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)